Préavis dans résidence étudiante OPAC réduit à 1 mois ???

Répondus

Bonjour Maître.

Ma fille loue un studio dans une résidence de l’OPAC de Quimper réservée spécifiquement aux étudiants. Son bail, signé pour 1 an, par correspondance avant l’entrée dans les lieux, cours du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Il est considéré comme étant loué vide, pourtant 2 lits 1 place, 2 bureaux, 1 table ronde et 4 chaises font partie de la location. Ce mobilier est noté sur la quittance de loyer en tant que « location de matériel étudiant »… Donc il s’agit d’un studio semi-meublé mais dans ces termes cela correspond à un studio vide… Le préavis est donc de 3 mois si j’ai bien compris, et si elle veut le ramener à 1 mois il faut qu’elle justifie d’une embauche, d’un déménagement dans un autre appartement social, etc.

Elle est étudiante et fin Mars elle doit quitter cet appartement pour effectuer son stage universitaire du côté de Clermont-Ferrand. Elle aurait dû donner congé à son propriétaire dès le début janvier si on s’en tient aux termes du bail. Le problème c’est qu’elle vient seulement de savoir que son stage était accepté et qu’elle devait commencer le 1er avril 2018. Donc si elle avait donné congé début janvier et que ses demandes de stage n’aient pas obtenu de réponse favorable cela voudrait dire que fin mars elle devait quitter les lieux sans savoir où dormir par la suite. Il lui a donc paru logique d’informer son loueur au moment où elle serait certaine de connaître sa date de départ.

Nous sommes le 17 février 2018, elle va envoyer son préavis la semaine prochaine mais elle redoute la réponse de l’OPAC. Vu les termes du contrat elle a peur de la réponse : « vous nous devez 3 mois de préavis, donc vous devrez nous payer un loyer jusqu’au XX Mai 2018 et cela même si vous n’occupez plus l’appartement, car le départ pour stage universitaire n’est pas une raison justifiant la réduction du bail à 1 mois ».

La situation est la suivante : elle n’a pas de ressources, à l’exception des bourses sur critères sociaux et l’APL et dépend de mon foyer fiscal (j’habite à Paris et suis au chômage). Payer un loyer pour un appartement qu’elle n’occupera pas est aberrant, d’autant que l’OPAC ne permet pas de trouver un autre locataire qui louerait à partir de début avril, et ne remettra ses studios à la location qu’à partir du 1er septembre 2018 (il n’est pas possible d’avoir les clefs avant cette date) …

Ma question est la suivante : y a-t-il une possibilité pour qu’elle puisse obtenir la réduction de son bail à 1 mois ? Son stage va se dérouler dans un camping (3 mois) et le directeur la garde ensuite pour la saison estivale (donc embauche) jusqu’à fin août sûr et peut-être même fin septembre. Cela peut-il lui être favorable ?

A moins que cette précision ait une grande importance dans cette situation…

Lors de la remise des clefs il lui a été signalé que le chauffage électrique existant allait être remplacé par un chauffage au gaz collectif courant de l’année et qu’il faudrait laisser l’accès aux ouvriers même en cas d’absence… En effet, en arrivant à la résidence, de gros travaux de plomberie avaient déjà commencé à tous les étages et dans tous les couloirs, ainsi que l’intervention d’autres corps de métiers du bâtiment. Ce qui signifie : bruit, saleté, encombrement des parties communes, etc. Normal ! Les ouvriers ne peuvent pas travailler autrement, cela va de soi.

Par contre, ce qui est choquant c’est qu’elle n’a pas le choix. On lui impose l’intervention des ouvriers chez elle a une date et heure précises sans qu’elle puisse proposer un rendez-vous qui lui conviendrait mieux (elle avait des entretiens d’embauche téléphoniques et les ouvriers n’en ont même pas tenu compte). Bon va pour l’installation des radiateurs, du chauffe-eau et autres tuyaux nécessaires. Mais quand est-il de la venue des ouvriers pour installer un coffrage en bas de son escalier pour protéger, sur même pas 2 mètres, la plomberie nouvellement installée sous prétexte que c’est pour éviter de marcher dessus, ou des peintres pour couvrir les nouveaux tuyaux ??? Il n’était pas possible de faire autrement ? Depuis son entrée dans les lieux ce n’est que bruit, interventions obligatoires, travaux divers et ménage pour elle car ils ne prennent pas la peine de nettoyer après leur passage… Elle n’est tranquille que le week-end car les entreprises ne travaillent pas ces jours là !!!

Louer dans une résidence étudiante auprès de l’OPAC est-il différent que de louer en tant que locataire « standard » dans une autre résidence ? Sous prétexte que ce sont des étudiants le bailleur peut-il leur imposer tout cela ? Je veux dire, peut-il imposer des interventions à telles ou telles dates sans que l’étudiant puisse dire si ça lui convient ou non, peut-il entrer dans son appartement sans que la personne soit présente (qu’elle soit en cours ou partie en vacances) ? Il lui a été interdit de mettre un verrou supplémentaire. Normal ??? Elle n’est pas chez elle, et n’a à ce jour jamais pu jouir pleinement de son logement. N’importe qui s’y introduit comme dans un moulin… Est-ce normal, j’en doute fort ???

Pensez-vous que si le préavis réduit à 1 mois venait à lui être refusé, elle puisse évoquer ces désagréments et s’en servir pour négocier son départ comme elle le souhaite sans avoir à payer le loyer au-delà de son déménagement ?

Je vous remercie vivement pour votre aide et attends avec impatience votre précieuse réponse.

Cordialement,

Margalaouite

Par défaut Question posée il y a on 17 février 2018 dans Immobilier.
1 Réponse(s)
La meilleure réponse

Bonjour,

Le préavis de trois mois peut être négocié avec l’accord du bailleur .

Néanmoins, au vu des désagréments de votre fille, elle peut invoquer le trouble de jouissance en raison de l’ensemble des nuisances pour demander la résiliation de son bail.

Je vous invite à consulter nos avocats spécialisés en droit immobilier si vous souhaitez être assisté à l’adresse suivante : https://kothi.fr.

Merci pour votre question.

Equipe AvoQuestions Répondu il y a on 13 mars 2018.

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