RECOURS CONTRE UN NOTAIRE

Répondus

Bonjour,

Notre notaire n’a pas questionné la MSA lors d’une succession et de ce fait nous avons appris une fois la succession réglée que nous devions régler la somme de plus de 75 000,00 car la personne décédée touchait le RSA. Le notaire va demander une modification de la succession mais nous allons quand même devoir régler plus de 35 000 €.  Aujourd’hui nous recevons un recommandé du service des impôts nous signalant que dans la même succession le bien estimé par le notaire n’a pas été évalué correctement et de  ce fait nous devons 25 000 €. Là je trouve vraiment ce notaire incompétent quel recours ai-je.

Par défaut Question posée il y a on 22 février 2018 dans Successions.
1 Réponse(s)
La meilleure réponse

Bonjour,

Lorsqu’un notaire commet une faute dans l’exercice de ses fonctions, vous avez la possibilité d’engager sa responsabilité professionnelle afin d’obtenir réparation.

Pour ce faire, vous devez vous adjoindre d’un avocat pour initier la procédure.

Je vous invite à consulter nos avocats spécialisés en droit des successions si vous souhaitez être assisté à l’adresse suivante : https://kothi.fr.

Merci pour votre question.

Equipe AvoQuestions Répondu il y a on 13 mars 2018.

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